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Solution trouvée pour remplacer la loi chocolatière

© FPSL

Communiqué de presse de la Fédération des Producteurs Suisses de Lait (FPSL)

En second conseil, le Conseil national a approuvé hier à une grande majorité la solution de remplacement de la loi chocolatière. Il a aussi fixé l'enveloppe financière à la hauteur de l'actuel montant budgété, soit environ 95 millions de francs, rejoignant les recommandations du Conseil des États. Le lait tient donc sa solution, qui sera appliquée dès le 1er janvier 2019. Le projet prévoit le versement d'un supplément direct à tous les producteurs de lait. La Fédération des Producteurs Suisses de Lait (FPSL) est satisfaite de la décision prise par le Parlement.

Le Conseil des États ayant clairement approuvé la solution de remplacement de la loi chocolatière durant la session d’automne, il restait au Conseil national de se prononcer. Ce dernier a décidé d’entrer en matière par 169 voix pour, 8 voix contre et quelques abstentions. Dans ses discussions, le Conseil national a rejoint les recommandations du Conseil des États, à une petite différence près concernant les céréales. L’élimination de cette divergence est programmée pour la session de printemps 2018, et le vote final sur le dossier aura lieu au printemps. La réglementation relative au secteur laitier n’ayant soulevé aucune divergence, la solution semble donc définitive. La modification de l’art. 40 de la loi sur l’agriculture (supplément laitier général) et l’augmentation de l’enveloppe financière au niveau actuel des dépenses n’ont pas été contestées.

 La FPSL prend connaissance avec satisfaction du résultat. C’est le reflet d’un intense travail préalable de deux ans, dont les défis étaient de remplir les exigences de l’OMC, de garantir 250 millions de kilos de lait et d’obtenir un signal politique fort en faveur de l’emploi en Suisse. Un concept clair et une présence unie des milieux concernés ont ainsi porté leurs fruits.

Renseignements:
Stephan Hagenbuch, directeur de la FPSL 
Tél. 079 292 97 52

 

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