Enquête sur l'application de l'OagrD
Heurs et malheurs d'une ordonnance agricole

(8.11.02/BM) L'importation régulière de denrées alimentaires issues de modes de production non autorisés chez nous a incité l'autorité compétente à mettre en place une législation ad-oc: l'ordonnance relative à la déclaration de produits agricoles issus de modes de production interdits en Suisse ou OagrD, du 3 novembre 1999. L'ordonnance concerne les viandes pouvant contenir des hormones, des antibiotiques ou autres stimulateurs de performances. Pour savoir si cette législation est bien appliquée, tant par la distribution que par la restauration, Prométerre et l'Association des paysannes vaudoises ont mené l'enquête. Les résultats de leurs investigations ont été présentés aujourd'hui à la presse.

"L'ordonnance est plus ou moins bien appliquée par la distribution, mais plutôt bien!". François-Xavier Paccaud, chargé de communication chez Prométerre, montre un certain étonnement, plutôt réjoui, au dépouillement des résultats de l'enquête. Cet optimisme bascule franchement lorsqu'il parle de la restauration et des cantines, qui semblent ignorer l'ordonnance. Même son de cloche du côté des consommateurs, représentés par Pierrette Rohrbach, présidente de la Fédération romande des consommateurs: "Quel restaurant va annoncer à son client que la viande qu'il a dans son assiette provient d'un animal dopé aux hormones et aux antibiotiques?". Bernard Klein, chef du laboratoire cantonal vaudois, confirme le problème au niveau des restaurants. Le chimiste cantonal met en exergue les nombreux points où le bât blesse: indications dérisoires, peu significatives, néant quant aux modes de production, manque de fiabilité…En pleine campagne nationale sur l'objet du jour, le laboratoire est prêt à passer d'une phase informative à des engagements répressifs.

Bogues juridiques

Pour comprendre où pèche l'ordonnance, il faut saisir la subtilité de la notion juridique de l'"équivalence". Lorsqu'un produit agricole a été produit dans un pays ayant édicté des interdictions équivalentes, il est présumé que ce produit n'est pas issu d'un mode de production interdit en Suisse. Il n'est alors pas nécessaire d'en apporter la preuve. "Nous n'avons malheureusement pas la possibilité d'aller visiter le Zimbabwe ou la Chine" avoue mi-figue mi-raisin, le chimiste de l'Etat. Ainsi, son travail se résume à des "analyses scripturales; à un travail d'exégète!"

Surveillance impossible

"Les contrôles apparaissent insuffisants, les sanctions dérisoires. Les importateurs ont de plus en plus recours à des produits en provenance de pays jugés équivalents". In fine, le but recherché, soit mettre sur pied d'égalité production indigène et importée, n'est pas atteint, comme le confirmer François-Xavie Paccaud. Passé le moment de déception quant à l'attente d'une convergence d'intérêts producteurs-consommateurs, on s'interroge sur les causes et on recherche les remèdes. Et d'envisager à nouveau ce projet en attente d'un Office de répression des fraudes (FRC dixit), de transférer certains éléments sur l'ordonnance des denrées alimentaires, de mieux cibler sur la communication…

En admettant le droit légitime des consommateurs à une transparence, il en découle l'urgence de pouvoir mettre en place un système de contrôle fiable et crédible. Ce n'est pas un vain mot, lorsqu'on apprend que pas loin du quart des produits du commerce présente des lacunes, absence ou erreur d'information!

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