AgriGenève présente sa position sur les projets d’urbanisation genevois

L’agriculture, un acteur du développement territorial !

AgriGenève vient d’organiser une conférence de presse pour faire le point sur le projet d’agglomération franco-valdo-genevois et ses impacts sur l’agriculture. Pour lutter contre le déclassement de nouvelles zones agricoles, le mot d’ordre est donné : sensibiliser la population et les autorités quant aux prestations fournies par l’agriculture et veiller à lui laisser des surfaces suffisantes pour les assurer !

« La zone agricole n’est pas une réserve foncière à urbaniser ! », souligne François Erard, directeur d’AgriGenève. « Nous ne nous opposons pas au développement du canton mais nous souhaitons voir une densification maîtrisée sur les surfaces déjà déclassées et une meilleure économie du sol », précise François Haldemann, président d’AgriGenève. Ces réactions marquent le sentiment général qui prévaut au sein de la branche agricole genevoise face à l’emprise du projet d’agglomération franco-valdo-genevois. Sur le seul canton de Genève, 6% de la surface agricole, soit près de 600 ha, seront déclassés à des fins d’urbanisation.

Une agglomération tentaculaire
Le projet d’agglomération franco-valdo-genevois prévoit, à l’horizon 2030, d’accueillir 200'000 nouveaux habitants et 100'000 emplois supplémentaires. Pour ce faire, le modèle de croissance spatial concentrique observé jusqu’alors a été abandonné. Désormais, le développement territorial, planifié dans le projet d’agglomération remis aux autorités fédérales en décembre 2007, s’oriente vers une expansion en forme de main. Se voulant une métropole verte et multipolaire, Genève envisage une urbanisation le long des axes des trams reliant le centre de l’agglomération aux pôles périphériques. Cette configuration permet ainsi de conserver les activités économiques, telle l’agriculture, sur les espaces situés entre les « doigts », « mais elle fait craindre qu’à terme les espaces entre ces derniers ne se construisent… », précise Martine Roset en charge du dossier aménagement du territoire à AgriGenève.

Le volet agricole du projet d’agglomération a donc pour mission première de définir ses impacts sur la zone agricole. Dans un premier temps, chaque doigt ou « PACA » a été analysé grâce à l’emploi d’indicateurs ciblés permettant de sensibiliser les urbanistes sur les « dégâts » infligés au milieu agricole. Puis une cartographie complète des zones, « condamnées, à enjeux et à préserver », a été réalisée. Enfin, derniers points nécessaires en cours de réalisation : donner une nouvelle vision du rôle de l’agriculture en tant qu’acteur du développement territorial et non comme frein ; mieux mettre en évidence, les liens directs entre prestations de l’agriculture et qualité de vie reconnus par les habitants. « Une vision de production alimentaire de proximité est, à notre sens, indispensable pour garantir à long terme la viabilité de l’agglomération », précise Martine Roset.

Des mesures de compensation
La majorité des terres agricoles du canton de Genève sont en fermage et seulement 40 % des surfaces agricoles appartiennent à des agriculteurs. Le déclassement massif de nouvelles parcelles représenterait donc, pour nombre d’exploitants, la perte d’un bien non renouvelable et de leur outil de travail sans aucune compensation.

Face à cette situation, AgriGenève revendique des mesures de compensation en cas de déclassement. En se basant sur le projet de loi relatif à la retenue d’une taxe sur la plus-value foncière en cas d’un déclassement de zone agricole (PL 10125), AgriGenève souhaite l’affectation de la moitié du produit de cette taxe à un fonds de cautionnement. Cela  permettrait aux agriculteurs d’emprunter au meilleur taux : « Les agriculteurs sont considérés comme un groupe à risque sur le plan des emprunts car peu d’entre eux sont propriétaires. Ils ne peuvent donc pas offrir de réelles garanties », explique François Haldemann.

Un partenariat pour une meilleure sensibilisation
Ce volet est mené par le Comité régional franco-genevois (CRFG) et conduit sous la responsabilité d’un comité de pilotage composé d’organismes administratifs et agricoles suisses et de représentants de l’Etat français dont les services de l’aménagement et de l’agriculture du Canton de Genève et Service de l’aménagement du Canton de Vaud, AgriGenève et MandaTerre.

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