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Initiative contre le mitage du territoire
10.10.2018 – Le peuple votera le 10 février prochain sur l'initiative des Jeunes Verts.
(ATS/AGIR) - L'initiative "Stopper le mitage - pour un développement durable du milieu bâti" veut mettre une limite à l’extension des zones à bâtir. Sa mesure phare prévoit que toute nouvelle parcelle à bâtir doit être compensée par le dézonage d'une parcelle de valeur équivalente ailleurs. En dehors de la zone à bâtir, seules les constructions destinées à l’agriculture dépendante du sol ou d’intérêt public et dont l’emplacement est imposé par leur destination pourraient être autorisées. L'initiative des Jeunes Verts contre le mitage du territoire sera l'unique objet soumis au verdict des citoyens, a annoncé aujourd’hui le Conseil fédéral. Notons que le Parlement et le Conseil fédéral rejettent le texte jugé excessif. Les Chambres ont renoncé également à élaborer un contre-projet.
Auteur : ATS/AGIR