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Vaud - Lutte contre le travail illicite dans le secteur des métiers de bouche
25.06.2019 – Si le nombre d'infractions constatées reste élevé, la commission tripartite chargée de la lutte contre le travail illicite dans le secteur des métiers de bouche et des activités analogues estime dans son rapport annuel que «certaines d'entre elles ont un caractère mineur et ponctuel».
(AGIR/SP) - En 2018, les inspecteurs ont contrôlé 271 entreprises (20 boulangeries-pâtisseries confiseries, 10 boucheries-charcuteries et 231 hôtels-restaurants et activités analogues). Ils ont vérifié les conditions d'emploi de 3096 travailleurs. La moitié des contrôles ont été effectués de manière aléatoire, les autres sur la base de dénonciations, de soupçons ou pour assurer un suivi dans des entreprises déjà contrôlées par le passé. Les statistiques d'infractions ne peuvent donc être extrapolées à un niveau général, dans la mesure où les entreprises qui connaissent des problèmes et présentant des risques de ne pas se conformer aux règles ont une plus forte probabilité d'être contrôlées, note l’Etat de Vaud aujourd’hui dans un communiqué.
Sur l’ensemble des contrôles réalisés en 2018, le pourcentage des infractions suivantes est en baisse par rapport à 2017 : 56 entreprises ont commis des infractions à la loi sur les étrangers (- 9%), 92 à l'impôt à la source (- 8%), 106 aux conventions collectives de travail
(- 8%), 32 à la sécurité et santé au travail (- 9%) et 12 à la Loi sur les auberges et débits de boissons (- 4%).
Le pourcentage des infractions suivantes est en hausse par rapport à 2017 : 25 entreprises ont commis des infractions aux assurances sociales (+ 1%) et 177 entreprises à la loi sur le travail (+ 3%). Les frais de contrôle sont systématiquement facturés aux contrevenants en cas d'emploi de personnes sans autorisation de séjour, d’absence d’annonce aux assurances sociales ou à l’impôt à la source. Ils se sont élevés à 116’275 francs en 2018.
Le communiqué précise enfin que les membres de la commission tripartite chargée d’appliquer la convention (représentants de l’Etat et des partenaires sociaux) estiment que le dispositif de contrôle conserve toute sa pertinence en raison du nombre d’infractions constatées, qu'il contribue à limiter les distorsions entre les acteurs économiques notamment grâce aux multiples formations organisées sous l’égide de la commission et qu’il permet enfin d'améliorer la protection des travailleurs de la branche.
Auteur : AGIR/SP