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Vers une adaptation de la loi sur le génie génétique
30.11.2018 – Depuis l'entrée en vigueur de la loi en 2004, la biotechnologie a en effet réalisé des avancées fulgurantes, constate le Conseil fédéral.
(ATS/AGIR) - La législation sur le génie génétique devrait être adaptée, estime aujourd’hui le Conseil fédéral. Aujourd'hui, il est possible d'intervenir sur des séquences plus ou moins grandes du génome et de le modifier plus facilement, notamment grâce à la technologie des ciseaux génétiques. Le danger et les risques pour l'homme, les animaux et l'environnement que présentent ces modifications doivent être identifiés à temps. Le droit doit être adapté. Il n'est pour l'instant pas clair si les produits issus de ces technologies doivent être considérés comme des organismes génétiquement modifiés au sens de la législation actuelle. Le gouvernement prévoit dans un premier temps d'établir un classement des nouvelles techniques et des produits qui en résultent en fonction des risques. Les bases légales seront ensuite adaptées. Les modifications devront couvrir les évolutions futures. Dans un deuxième temps, le gouvernement veut discuter de normes spécifiques. Un projet devrait être présenté à la fin de l'année prochaine. Dans l'agriculture, l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés est soumise à un moratoire jusqu'à fin 2021.
Auteur : ATS/AGIR