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Enregistrement des moutons et des chèvres dans la la banque de données sur le trafic des animaux (BDTA)
Tous les moutons et les chèvres nés à partir du 1er janvier 2020 devront être enregistrés dans la BDTA dans les 30 jours suivant leur naissance. Les annonces à la banque de données pourront être faites à partir du 6 janvier 2020, date à laquelle le système sera en ligne. Les animaux nouveau-nés devront eux-aussi porter deux marques auriculaires, informe l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) aujourd’hui dans un communiqué.
Des délais transitoires permettront aux détenteurs d’atténuer la charge de travail supplémentaire. Cela concerne en particulier l’annonce des animaux nés avant le 1er janvier 2020. Ceux-ci ne devront pas être enregistrés immédiatement dans la banque de données : les détenteurs pourront attendre le premier déplacement des animaux (par ex. dans une autre exploitation ou pour une exposition) ou les enregistrer d’ici à fin 2020. Les organisations d’élevage transmettront à la BDTA les données des animaux inscrits au herd-book au cours du deuxième semestre 2019. À partir du 6 janvier 2020, les détenteurs devront simplement confirmer ou modifier les données dans la BDTA.
Pose des nouvelles marques auriculaires jusqu’à fin 2022
Les détenteurs auront assez de temps pour poser la deuxième marque auriculaire : le nouveau marquage des moutons nés avant le 1er janvier 2020 devra être fait avant le premier déplacement des animaux et au plus tard jusqu’à fin 2022. Les chèvres devront porter une deuxième marque auriculaire à partir du 1er janvier 2023 seulement et pourront quand même être déplacées avant cette date.
À partir de 2020, les détenteurs d’ovins et de caprins recevront une contribution pour chaque naissance annoncée. Aujourd’hui déjà, les abattoirs reçoivent pour chaque animal des contributions à l’élimination des sous-produits animaux. À partir de 2021, l’historique complet et correct de l’animal sera cependant requis pour les recevoir. À partir de 2020, les détenteurs d’animaux recevront un message d’erreur pour les annonces qui n’ont pas été faites ou qui sont erronées. Durant la première année suivant l’entrée en vigueur de l’enregistrement obligatoire dans la BDTA, ils ne devront cependant pas encore payer d’émolument.
Avant l’entrée en vigueur de l’enregistrement obligatoire dans la BDTA, un groupe de soutien conduit par l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) veille à ce que l’enregistrement et le marquage obligatoires soient réalisables en pratique. En font partie l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG), l’exploitant de la BDTA Identitas SA, les vétérinaires cantonaux, les détenteurs d’animaux, les organisations d’élevage, le commerce de bétail, les abattoirs, les organisations de production sous label et le service consultatif et sanitaire en matière d’élevage de petits ruminants (SSPR).
Les détenteurs seront pour l’instant directement informés des futures modifications. À partir d’août 2019, Identitas SA fournira des renseignements sur les modifications et les dispositions à venir par voie postale ou électronique. Une vidéo explicative sur son site Internet présentera également la nouvelle procédure d’annonce pas à pas. L’exploitant renforce par ailleurs les effectifs de son helpdesk afin de faire face à l’augmentation attendue de la charge de travail. D’ici à fin 2019, il fera aussi des recommandations concernant les lecteurs pour les marques auriculaires électroniques.
Les annonces à la BDTA doivent se faire via internet. Les détenteurs d’animaux ne possédant pas l’équipement technique requis peuvent passer par Identitas SA afin de mandater un tiers pour saisir les données.
La crise de l’ESB comme déclencheur
L’obligation d’annonce à la BDTA trouve ses origines dans la crise de l’ESB (« maladie de la vache folle »), à la fin des années 1990. La collecte des données dans la banque de données a donc fait ses preuves. Les annonces obligatoires et détaillées s’appliquent déjà aux bovins et aux équidés depuis de nombreuses années. Les données des porcs et des volailles, ainsi que des abattages d’ovins et de caprins, sont également enregistrées depuis un certain temps.
La collecte centralisée des données relatives aux animaux présente de nombreux avantages, notamment en matière de traçabilité des animaux, pour la lutte contre les épizooties ou pour le calcul des paiements directs.
AGIR/SP