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Mesures d’entraide dans l’agriculture
L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) informe dans un communiqué avoir publié aujourd’hui les demandes en question dans la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC) et sur le site internet de l’OFAG (www.blw.admin.ch , sous la rubrique Instruments > Promotion de la qualité et des ventes > Interprofessions).
• Union suisse des paysans, prolongation pour une durée de 2 ans de l’extension déjà en place
• Interprofession de la vigne et des vins suisses, prolongation pour une durée de 3 ans de l’extension déjà en place
La publication vise à informer les non-membres des organisations sur les demandes déposées. Les personnes ou milieux concernés peuvent prendre position par écrit à ce sujet d’ici au 6 septembre 2019. Le Conseil fédéral décidera ensuite s’il donne suite à ces demandes et, le cas échéant, dans quelle mesure. Les prises de position, indique le communiqué, doivent être adressées à l’Office fédéral de l’agriculture, secteur Produits animaux et élevage, Schwarzenburgstrasse 165, 3003 Berne.
Le Conseil fédéral peut, dans certains cas étendre les mesures d’entraide aux non-membres d’une interprofession ou d’une organisation de producteurs. Ces mesures doivent concerner l’amélioration de la qualité, la promotion des ventes ou l’adaptation de la production et de l’offre aux exigences du marché, et être compromises par des entreprises qui ne les appliquent pas. À cet égard, note enfin l’OFAG, «la représentativité des organisations et leurs processus de décision internes revêtent une importance essentielle».
AGIR/SP