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Protection douanière dans le domaine des produits agricoles et des denrées alimentaires
(AGIR/SP) - La première étude, complétée par une appréciation indépendante, a porté sur la pertinence de la protection douanière et sa contribution à la réalisation des objectifs de l’art. 104 de la Constitution fédérale, à savoir que la Confédération veille à ce que l’agriculture, par une production répondant à la fois aux exigences du développement durable et à celles du marché, contribue substantiellement à la sécurité de l’approvisionnement de la population et à la conservation des ressources naturelles, ainsi qu'à l’entretien du paysage rural. La seconde était consacrée à l’efficacité et à l’efficience des contingents tarifaires.
Selon l'OFAG, le système actuel contribue à la stabilité et au maintien des prix élevés sur le marché intérieur, mais, précise-t-il, ces études font ressortir qu'il entraîne des inefficacités, de fausses incitations et des rentes dans la création de valeur. En outre, la cherté relative des produits pour le consommateur, par comparaison avec les pays étrangers, ne profite que peu aux producteurs, une preuve de l’inefficacité d’un système conçu exclusivement pour soutenir la production et le revenu agricoles. De plus, les auteurs de l’étude en concluent que le système des contingents tarifaires est extrêmement complexe et lourd au plan administratif. Ils ont examiné différentes alternatives à la protection douanière, en particulier celles qui tendent à mieux gérer le risque.
AGIR vous livre, par la voix de François Monin du département Economie, formation et relations internationales Division Economie agraire, la réaction de l'Union suisse des paysans (USP) sur les conclusions de ces études.
AGIR - Selon l'OFAG, la protection douanière n'est pas un instrument efficace pour augmenter les revenus agricoles. Il est à la fois coûteux et très inefficient. Etes-vous d'accord avec les conclusions de l'étude?
François Monin - Notre système est efficient car il garantit des prix aux producteurs à minima respectables. Le gagnant d’une suppression douanière serait le commerce de détail qui possède un fort pouvoir sur le marché et qui, de ce fait, pourrait simplement faire pression sur les prix.
De plus, notre système est efficient car il ne génère pas de surplus. Les importations ne couvrent que ce qui n'est pas produit en suffisance en Suisse. Si les frontières devaient être ouvertes, l’agriculteur ne saurait plus s’il peut simplement vendre sa marchandise.
Finalement, oui ce système coûte cher. Mais il rapporte également beaucoup d’argent : 600 mios dans les caisses de l’état et une part importante de la valeur ajoutée de l’agriculture suisse. Mais les consommateurs ne profitent pas, car les détaillants écrèment leur pouvoir d’achat.
Estimez-vous que les différents instruments d’action alternatifs proposés sont pertinents?
L’ouverture du droit foncier rural serait la fin d’une agriculture familiale. Combinée avec la baisse de la protection douanière, seule une agriculture industrielle subsisterait, ce que la population ne souhaite pas. En ce qui concerne le monopole de Fenaco, les mesures sont en partie discutables.
Quelles sont vos propositions essentielles en la matière?
La population suisse ne veut pas d’une agriculture industrielle, mais défend au contraire un modèle d'agriculture familiale.
Les sols agricoles doivent rester en main agricole. De ce fait, aucune ouverture du droit foncier rural.
La protection douanière est très efficiente et est le point central pour garantir des prix corrects aux producteurs et une sécurité alimentaire.
Enfin, dans cette période de restrictions consécutive à la pandémie Covid-19, nous estimons qu'une étude de ce type est déplacée.
Sans production alimentaire importante, la Suisse est perdue en temps de crise.
AGIR