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Le Parlement dit non aux initiatives extrêmes sur les produits phytosanitaires
Le Conseil des États a traité les initiatives « Pour une eau potable propre » et « Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse », qu’il recommande de rejeter. Après le vote final de la session d'automne, les délibérations parlementaires sont donc terminées. Suivant le Conseil fédéral, les Chambres fédérales rejettent à leur tour les deux initiatives. Le gouvernement pourra ainsi soumettre les deux initiatives au peuple, au plus tôt le 7 mars 2021, mais au plus tard le 13 juin 2021 en raison des délais à respecter. L’Union suisse des paysans (USP) se félicite du soutien dont elle continue de bénéficier quant au rejet ces deux initiatives extrêmes. L’acceptation de ces dernières provoquerait une forte baisse de la production indigène et augmenterait le besoin d’importations. L’empreinte écologique de la Suisse liée à la consommation se détériorerait encore elle aussi. Aujourd’hui déjà, 75 % de cette empreinte sont produits à l’étranger.
En même temps, le Conseil des États a traité sa propre initiative parlementaire. Lors de sa dernière séance, la commission chargée de l’examen préalable a complété la version initiale avec sa trajectoire de réduction des produits phytosanitaires par une trajectoire de réduction supplémentaire et irréaliste dans le domaine des éléments fertilisants. L’USP avait déjà souligné, après la décision correspondante, que la trajectoire de réduction se fonde sur des chiffres insuffisants et lacunaires. Elle avait aussi fait savoir qu’il n’est pas conforme aux processus démocratiques d’apporter des amendements majeurs à une initiative parlementaire après la consultation.
En séance plénière, le Conseil des États a procédé à des ajustements substantiels de ces ajouts de dernière minute. Quoique maintenant l’objectif d’une réduction des éléments fertilisants, la Chambre haute a confié au Conseil fédéral la tâche de fixer des objectifs de réduction selon des critères écologiques et économiques. Il s’agit là d’une décision importante, qui tient également compte des possibilités des exploitations agricoles et qui permet d’écouter les organisations concernées. En outre, à la demande du sénateur Beat Rieder, le Conseil des Etats a supprimé les articles 70a et 164a proposés par la CER-CE. L’USP salue aussi ces décisions. Ce faisant, le Conseil des États a fait un grand pas pour revenir à la version initiale de l’initiative parlementaire, qui a pour objectif d’optimiser de manière ciblée l’utilisation de produits phytosanitaires et de réduire tant que possible les impacts environnementaux négatifs qui en découlent.
Renseignements :
Markus Ritter, président de l’USP, tél. 079 300 56 93
Martin Rufer, directeur de l’USP, tél. 078 803 45
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