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Maltraitance d’animaux

Conseil national

News de l'ATS

Le National ne veut pas couper les vivres aux paysans indélicats. Par 93 voix contre 76, le National a enterré une motion du Conseil des États.

Les paysans qui maltraitent des animaux devraient être sanctionnés sans pour autant se voir couper les vivres. Par 93 voix contre 76, le National a enterré une motion du Conseil des États. Une initiative parlementaire analogue de Daniel Jositsch (PS/ZH) a subi le même sort.

Un arrêt du Tribunal fédéral (TF) de l’été dernier avait réduit la possibilité de tailler dans toutes les subventions. Les juges de Mon Repos ont estimé que le non-respect de la législation sur la protection des animaux ne pouvait pas justifier le refus de l’intégralité des contributions versées par la Confédération, mais tout au plus de celles en lien avec la détention d’animaux de rente. Le Conseil fédéral est prêt à proposer une solution qui permette de revenir à la situation prévalant auparavant. Mais il faut s’en tenir aux coupes dans les paiements directs, a souligné Johann Schneider-Ammann.  Le ministre de l’économie refuse de tailler dans toutes les subventions, par exemple dans celles pour les améliorations structurelles, comme le demandaient la motion et l’initiative.

Excessif

Ses arguments ont convaincu la majorité bourgeoise. Les agriculteurs qui maltraitent des animaux peuvent être sanctionnés pénalement. Des coupes dans les subventions sont possibles. Mais la suppression des contributions, même celles sans rapport avec la détention d’animaux, irait trop loin, a affirmé Jean-René Germanier (PLR/VS) au nom de la commission. Ce serait même contre-productif puisque cela augmenterait le surmenage des paysans, un phénomène à l’origine des maltraitances, a renchéri Markus Hausammann (UDC/TG). Une minorité de gauche a plaidé pour un tour de vis, en guise de signal clair. Il est choquant que la Confédération verse des subventions à des agriculteurs coupables d’infractions. Ces contributions leur sont en principe versées pour leur permettre de garder des animaux, a critiqué Hildegard Fässler (PS/SG).

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