Abandon sauvage de déchets dans les champs

08.06.2015 – Oui à une amende nationale pour les contrevenants

(AGIR) - Un volet de la campagne contre l’abandon sauvage de déchets, lancée il y a deux ans par l’Union suisse des paysans, était dédié au dépôt d’une initiative parlementaire par le directeur de l’USP, Jacques Bourgeois, demandant de mettre à l’amende les contrevenants au niveau national. Suite au bon accueil réservé à cette intervention parlementaire par les deux Chambres fédérales, les offices fédéraux de l’environnement et de la justice ont élaboré une proposition de mise en œuvre, encore en consultation à ce jour, informe aujourd’hui l’USP dans un communiqué. Leur proposition prévoit de compléter la loi sur la protection de l’environnement pour infliger des amendes allant jusqu’à 300 francs aux contrevenants. L’USP, qui soutient et salue cette proposition dans sa prise de position, est en effet persuadée que l’adaptation de la loi et les amendes vont favoriser la prise de conscience du comportement illicite, même si, précise l’organisation faîtière, ce sera difficile de prendre les fautifs en flagrant délit.

Auteur : AGIR