Abus d'AOC

12.07.2017 – Un fromager st-gallois condamné à la prison pour escroquerie

(ATS/AGIR) - La justice st-galloise a condamné un fromager à trois ans de prison, dont la moitié ferme, pour avoir usurpé la marque Emmentaler et commis des délits économiques. Au total, le fromager de la vallée de la Linth doit verser un million de francs à l'Etat sur l'argent qu'il avait encaissé illégalement. Il a notamment vendu 3500 tonnes de fromage sous l'appellation (AOC) indue Emmentaler. Hier, le Tribunal de district de See-Gaster a reconnu le prévenu coupable d'escroquerie, abus de confiance, gestion déloyale, dommage causé aux créanciers, violations du droit sur les marques et de la loi sur l'agriculture. La défense avait demandé l'acquittement, le fromager contestant en bloc les faits reprochés. L'avocat a souligné que son client avait voulu sauver son entreprise et limiter la casse financière pour ses fournisseurs de lait. Il fera appel du jugement. Le fromager est sous le coup d'une autre condamnation en seconde instance pour avoir vendu illégalement plus de 9000 porcs d'engraissement sous un label de qualité indu. Il a fait appel du jugement du Tribunal cantonal st-gallois, tombé en mars dernier. L'affaire occupe désormais le Tribunal fédéral.

Auteur : ATS/AGIR