Adoption du train d’ordonnances agricoles 2016 par le Conseil fédéral

16.09.2016 – Poursuite de la simplification administrative et diminution des contributions à la sécurité de l’approvisionnement

(AGIR) - Le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui de nouvelles mesures pour simplifier la procédure d’exécution de la législation agricole. C’est ainsi que certains enregistrements ne seront plus nécessaires dans le domaine de l’utilisation rationnelle des ressources naturelles et que des dates de semis et de labour ne seront plus imposées pour les cultures intermédiaires et les cultures d’engrais verts. Dès 2018, les cantons pourront aussi utiliser pour les paiements directs les informations sur les équidés et les bisons de la banque de données sur le trafic des animaux. Par ailleurs, la contribution à des cultures particulières pour les betteraves à sucre ne sera plus soumise à une quantité minimale de livraison. Par contre, aucun changement n’a été apporté à la période de référence pour les effectifs d’animaux et à la définition de la notion d’unité de production. Les contrôles des phénomènes d’érosion dans les PER seront davantage basés sur les risques et ciblés en fonction des événements exceptionnels. Le programme de stabilisation 2017–2019 vise une réduction des paiements directs de l’ordre de 60 millions de francs par an à partir de 2017. C’est dans ce but que le Conseil fédéral a diminué de 40 francs la contribution de base versée pour la sécurité de l’approvisionnement et de 20 francs celle destinée aux surfaces de promotion de la biodiversité. Enfin, l’ordonnance sur l’observation du marché dans le domaine de l’agriculture est étendue aux moyens de production agricoles. La fourniture de données du marché sur ces moyens de production deviendra dès lors obligatoire.

Auteur : AGIR