Alcool

15.09.2017 – Libéralisation du marché dès 2018

La Régie fédérale des alcools sera officiellement réintégrée à l'Administration fédérale des douanes (AFD) le 1er janvier 2018. Le Conseil fédéral a fixé vendredi à cette date l'entrée en vigueur d'une réforme qui libéralisera le marché de l'alcool. Au menu, notamment, l'introduction du principe de l'auto-déclaration pour les producteurs, la suppression des prescriptions régissant le réétiquetage à l'importation, ou la suppression de la licence pour le commerce de gros. Alcosuisse, le centre de profit de la Régie fédérale des alcools, sera privatisé, la Confédération mettant ainsi fin à son monopole d'importation. Le marché de l'éthanol sera libéralisé, mais seulement à compter du 1er janvier 2019, et un registre de l'éthanol accessible au public sera créé, ainsi qu’une réglementation applicable à la dénaturation par les entreprises. La révision partielle de la loi sur l'alcool est ce qui reste d'une grande réforme enterrée par le Parlement en décembre 2015, faute d’accord au Parlement sur l’interdiction des ventes de nuit et les faveurs à consentir aux agriculteurs. Un nouveau grand projet devrait suivre.

Auteur : ATS/AGIR