Aménagement du territoire

27.06.2016 – Protection des terres agricoles

(ATS/AGIR) - La commission de gestion du National salue, aujourd’hui dans un communiqué, les mesures annoncées par le Conseil fédéral pour mieux protéger les terres agricoles. Elle attend l'analyse complète du plan sectoriel consacré aux surfaces d'assolement et une surveillance fédérale plus systématique des cantons pour la mise en œuvre. L'organe de surveillance parlementaire avait exhorté Berne en novembre dernier à s'impliquer davantage pour protéger les surfaces cultivables. Selon elle, les dispositifs en place ne suffisaient pas à freiner le recul continuel de ces superficies évalué à 3400 hectares par an. La commission a également déposé un postulat demandant au gouvernement d'examiner le rapport entre la protection des forêts et celle des terres cultivables. Il devra aussi étudier si les exigences entre la protection des sols et leur utilisation peuvent être mieux coordonnées et harmonisées.

Auteur : ATS/AGIR