Aménagement du territoire

26.04.2016 – Le Conseil fédéral promet de mieux protéger les terres agricoles.

(ATS/AGIR) - Les terres agricoles devraient mieux être protégées. Le Conseil fédéral prend acte des critiques de la commission de gestion du National et devrait remanier en 2018 le plan sectoriel consacré aux surfaces d'assolement. En attendant, il s'en remet aux travaux du groupe d'experts chargé du dossier. Le gouvernement tient en outre à ce que la Confédération et les cantons s’efforcent d'appliquer rigoureusement la réglementation en vigueur. Et de préciser à ce propos que la révision de la loi sur l'aménagement de territoire entrée en vigueur le 1er mai 2014 contient déjà de nouvelles obligations. Chaque année, la Suisse perd 3400 hectares de terres cultivables, s'était alarmée la commission dans un rapport. Elle dénonçait une loi laissant trop de marge de manœuvre aux cantons ainsi qu'un manque de surveillance de la part de la Confédération. La commission invitait donc le gouvernement à s'impliquer davantage et à renforcer la législation fédérale. Dans sa réponse publiée aujourd’hui dans la "Feuille fédérale", le Conseil fédéral dit attacher une grande importance à la protection des meilleures terres agricoles.

Auteur : ATS/AGIR