Aménagement du territoire

04.12.2015 – La deuxième révision de la loi met de côté les surfaces agricoles.

(ATS/AGIR) - Contre l'avis des cantons déjà aux prises avec la mise en œuvre de la première étape de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT) qui s'avère difficile, le Conseil fédéral a entamé la deuxième révision de celle-ci. Initialement thème central et majeur de la deuxième étape de la révision, la protection des surfaces d'assolement (SDA), autrement dit des terres agricoles cultivables, est cependant dissociée de la nouvelle version du projet. La protection des SDA sera améliorée par un remaniement du plan sectoriel des surfaces d'assolement, qui date de 1992, informe aujourd’hui le gouvernement dans un communiqué. Pour ce remaniement, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) constituera un groupe d'experts. L'audition et la participation portant sur le plan sectoriel révisé devraient prendre place en 2017/2018. L'adoption par le Conseil fédéral est prévue pour 2018.

Auteur : ATS/AGIR