Aménagement du territoire

24.11.2015 – La Confédération doit davantage s'impliquer pour protéger les terres agricoles.

(ATS/AGIR) - Dans un rapport présenté aujourd’hui, la commission de gestion du Conseil national, qui a rappelé que la Suisse perd 3400 hectares de terres cultivables chaque année, s'est inquiétée de ce recul. Elle a adressé au Conseil fédéral quatre recommandations et déposé un postulat afin d'améliorer la situation. La commission de gestion estime notamment que la loi sur l'aménagement du territoire (LAT) laisse une marge de manœuvre trop large aux cantons quant à son application. Dans ses recommandations, la commission invite donc le gouvernement à s'impliquer davantage ainsi qu'à exploiter systématiquement la marge de manœuvre dont il dispose. Elle lui demande aussi de renforcer la législation fédérale visant à protéger les terres agricoles, et notamment de revoir le plan sectoriel. Ce dernier devrait être plus homogène et prendre en compte la qualité des sols. De plus, le Conseil fédéral devrait davantage préserver les terres cultivables dans ses projets, notamment concernant les transports. Finalement, la commission a déposé un postulat demandant au gouvernement d'examiner le rapport entre la protection des forêts et celle des terres cultivables. Ces dernières devraient aussi bénéficier des obligations de compensations qui permettent déjà de préserver les forêts.

Auteur : ATS/AGIR