Aménagement du territoire

29.06.2012 – Les députés vaudois se prononceront sur un référendum contre la LAT dont la modification avait été adoptée par les Chambres fédérales le 15 juin dernier.

Le Grand Conseil se prononcera dans la deuxième moitié de septembre sur l’initiative déposée le 19 juin par le député libéral Jacques Haldy et cosignée par 22 députés vaudois. L’initiative demande l'exercice du droit de référendum pour préserver les compétences du canton et des communes en matière d'aménagement du territoire, indique vendredi une note du Grand Conseil. Les initiants considèrent qu'il incombe à ces collectivités de définir les besoins en zones à bâtir, qui sont élevés dans le canton en raison de la pénurie de logements. Ils s'opposent également à l'instauration d'une contribution de plus-value, qui aurait pour effet d'augmenter le prix des terrains et qui a déjà été traitée par le Grand Conseil. Le Bureau du Grand Conseil a transmis vendredi l'initiative au Conseil d'Etat. Ce dernier devra rédiger d'ici au 15 août 2012 le texte permettant au plénum du Grand Conseil de se déterminer dans la deuxième moitié du mois de septembre. C'est la première fois qu'une telle demande est déposée depuis l'introduction de la loi sur le Grand Conseil en 2007, précise la note. Pour l'heure, seul le Valais s'est lancé dans la bataille. Il a envoyé à d'autres cantons une lettre leur demandant leur soutien. Le projet est aussi combattu parallèlement par l'Union suisse des arts et métiers qui a décidé mardi de lancer le référendum.

Auteur : ATS/AGIR