Aménagement du territoire

25.06.2012 – Il faut élargir le droit de recours des associations

Le directeur de la Fondation suisse pour la protection et l'aménagement du paysage (FP), Raimund Rodewald, veut étendre le droit de recours des associations à l'aménagement du territoire. Il compte pour cela sur une coalition entre paysans et milieux touristiques. Le prochain défi selon lui consiste à veiller à ce que la loi révisée sur l'aménagement du territoire (LAT) soit correctement appliquée, contrairement à ce qui s'est pratiqué jusqu'à présent. "Pour ce faire, nous demandons que les associations de protection de l'environnement disposent d'un droit de recours en matière de changement d'affectation d'un terrain en zone à bâtir; aujourd'hui, ce droit est inexistant", estime-t-il. Il ne s'agit pas d'instaurer un droit de recours "à discrétion". "Nous n'avons pas du tout les moyens de surveiller les 2500 communes mais nous devrions pouvoir intervenir dans des cas extrêmes", plaide M. Rodewald. Un droit élargi de recours rendrait aussi les autorités plus prudentes dans leurs décisions. Cet instrument complèterait bien la loi en vue d'une application plus efficace.

Auteur : ATS/AGIR