Aménagement du territoire

01.09.2017 – La deuxième révision de la LAT a tout le monde contre elle mais pas pour les mêmes raisons

(ATS/AGIR) -  La deuxième révision de la Loi sur l'aménagement du territoire (LAT2) a tout le monde contre elle : l’économie, les organisations environnementales, les communes, les milieux agricoles et les partis jugent le projet du Conseil fédéral inabouti et surtout prématuré. Concernant les constructions hors des zones à bâtir, l'idée du gouvernement est de donner aux cantons une plus grande marge de manœuvre et ils seraient autorisés à édicter des règles spéciales pour le développement du paysage, le tourisme ou l’agriculture hors des zones à bâtir. En contrepartie, ils auraient l'obligation de compenser ailleurs et en quantité équivalente les surfaces utilisées. Les Verts y voient un encouragement au mitage du territoire, alors que les milieux économiques  estiment que cette disposition empiète sur les compétences des cantons. Autre sujet, la création de "zones agricoles spéciales" destinées à une exploitation pour laquelle le sol n'est pas prépondérant (agritourisme, culture horticole) : elle complique inutilement la construction en zone agricole, alors que le droit actuel suffit, estiment les milieux agricoles. Par ailleurs, ceux-ci, comme les milieux immobiliers, jugent disproportionnée l’obligation de démolir des nouveaux bâtiments hors de la zone à bâtir sitôt qu'ils ne répondraient plus à l'usage d'origine. Ce genre de nouvelle obligation nuira aux efforts d'innovation et de modernisation de l'agriculture, déplore l'Union suisse des paysans. Les dispositions pénales en cas d'infraction sont aussi dénoncées: une peine maximale de trois ans de prison revient à "criminaliser l'agriculture", estime Agora, qui représente les organisations romandes de l'agriculture. Mais la critique qui revient de façon récurrente concerne le calendrier. La LAT2 arrive bien trop tôt, alors que la LAT1 n'a pas encore déployé tous ses effets et que certains cantons, comme Vaud, ne l'ont même pas encore transposée dans leur législation.

Auteur : ATS/AGIR