Amendes d’ordre pour les petits délits

26.04.2017 – Abandonner des déchets de pique-nique sera, dès 2018, passible d’une amende d’ordre…

(ATS/AGIR) - Dès 2018, une série de petits délits seront soumis à des amendes d'ordre. Brûler ou laisser sur place des restes de pique-nique devrait, par exemple, coûter 200 francs. Le Conseil fédéral a mis aujourd’hui en consultation jusqu'au 16 août son projet d'application de la nouvelle loi. Seules les contraventions à la législation fédérale dont le caractère répréhensible est évident et ne réclament aucun examen complémentaire seront amendables. La réforme introduit aussi de manière générale la saisie et la confiscation d'objets. Les autorités pourront ainsi récupérer des boissons alcoolisées ou des champignons protégés. Si le principe a déjà été avalisé par le Parlement, le Conseil fédéral devait encore fixer la liste des infractions concernées et des tarifs applicables. A noter que le Conseil national avait finalement renoncé à légiférer pour amender celui qui jette son mégot dans la rue ou une canette dans un champ, préférant laisser aux cantons et aux communes le soin de prendre des mesures.

Auteur : ATS/AGIR