AT : les deux Chambres butent encore sur une divergence

26.03.2012 – La révision de la loi sur l'aménagement du territoire, qui doit servir de contre-projet à l'initiative sur le paysage, bute encore sur une divergence. La commission compétente du Conseil des Etats est opposée à la nouvelle disposition concernant la taxe sur la plus-value introduite au début du mois par le National.

Cette commission a rejeté mercredi l'idée qu'il faille, lors du calcul de la taxe, déduire des avantages résultant du classement en zone à bâtir le montant utilisé pour l'acquisition ou la construction d'un bien-fonds agricole, commercial ou industriel à usage personnel. Cette disposition détaillée est difficile à mettre en oeuvre, critique la commission. De surcroît, le versement d'indemnités liées au déclassement risque d'être significativement réduit. Sur tous les autres points toutefois, la commission s'est ralliée à l'avis du Conseil national. Lors de la dernière session, les chambres se sont mises d'accord sur deux points: taxer de 20% la plus-value lors du passage d'un terrain en zone à bâtir et limiter les réserves de zone à bâtir à un horizon de 15 ans. Les concessions faites alors par le National pourraient permettre le retrait de l'initiative sur le paysage, qui prévoit un moratoire de 20 ans sur la création de toute nouvelle zone à bâtir. Les restrictions prévues ont néanmoins fait bondir les Valaisans, depuis encore échaudés par l'acceptation de l'initiative de Franz Weber pour limiter les résidences secondaires.

Auteur : ATS/AGIR