Brevets sur les plantes

11.05.2016 – La Suisse veut une clarification juridique au niveau européen.

(ATS/AGIR) - La Suisse veut une clarification sur les règles du jeu en matière de brevets sur les plantes. A son initiative, une réunion se tiendra demain à l'Office européen des brevets à Munich. Son but: fixer une limite à la possibilité de déposer des brevets sur de nouvelles plantes issues de procédés essentiellement biologiques. Jusqu'à il y a quelques années, seuls les OGM étaient considérés comme brevetables par l'Office européen des brevets (OEB). "Mais depuis peu, des brevets sont également accordés sur des plantes dites conventionnelles, issues de procédés essentiellement biologiques, comme un croisement", estime Laurent Gaberell, spécialiste en agriculture, biodiversité et propriété intellectuelle à l'ONG la Déclaration de Berne (DB). Le problème est que cette inflation de brevets commence à avoir un impact pour tous les sélectionneurs qui développent des variétés destinées à l'alimentation. De moins en moins de plantes sont libres de droit. "Les principales associations de sélectionneurs se sont jointes à la société civile et aux agriculteurs pour demander l'interdiction de ces brevets", souligne d'ailleurs Laurent Gaberell. "Au final, ces brevets permettent à quelques multinationales de prendre le contrôle de notre alimentation", ajoute ce dernier qui pointe une concentration de plus en plus importante dans le domaine.

Auteur : ATS/AGIR