Budget 2016 de la Confédération

15.12.2015 – Le budget va en conférence de conciliation.

(ATS/AGIR) - Le budget 2016 de la Confédération va en conférence de conciliation. Après trois navettes, les deux Chambres n'ont en effet pas réussi à tomber d'accord. En matière d'agriculture, le Conseil national a maintenu sa position en ce qui concerne la Loi chocolatière. Il veut ainsi allouer 26,7 millions supplémentaires pour les contributions à l’exportation de produits agricoles transformés, portant le crédit à 94,6 millions. Lundi, le Conseil des Etats a refusé cette aide de justesse, par 23 voix contre 22. Le National veut aussi compenser le coup de pouce de 5 millions à l'Institut de recherche de l'agriculture biologique FIBL sur le budget du Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation. De son côté, le Conseil des Etats préfère que ce montant soit prélevé sur le budget de l'Office fédéral de l'agriculture. Pour résumer, la proposition de budget 2016 de la Confédération adoptée aujourd’hui par le National présente un déficit de 366 millions de francs, contre 465 millions pour celle de la Chambre des cantons, soit 99 millions de moins. Ce déficit est en partie compensé par des recettes extraordinaires de 145 millions. Les dépenses, quasiment stables, atteignent 67,099 milliards et les recettes, en recul d'environ 800 millions, 66,733 milliards. Le budget part désormais en conférence de conciliation afin de trouver un compromis sur les dernières divergences. Si le National ne cède pas sur la coupe transversale, c'est sa version qui passera la rampe, car elle présente un résultat plus favorable aux finances fédérales.

Auteur : ATS/AGIR