Budget 2017 de la Confédération

06.12.2016 – Le National réexaminera le budget demain mercredi.

(ATS/AGIR) - Le National reprendra demain l'examen du budget 2017 de la Confédération. En attendant, la majorité de sa commission des finances lui a proposé aujourd’hui de confirmer les décisions prises la semaine dernière au plénum avant que le projet soit refusé lors du vote sur l'ensemble, a indiqué à l'ats sa présidente Margrit Kiener-Nellen. Un nouveau refus contraindrait le Conseil fédéral à revoir sa copie. Lors du premier round, la Chambre du peuple avait notamment décidé des coupes transversales de 50 millions de francs concernant le personnel ainsi que des économies de 60,3 millions dans le recours aux services externes et de 17,5 millions dans la technique d'information et de communication. Au lieu de prévoir des dépenses extraordinaires de 400 millions, le National avait par ailleurs préféré couper 344 millions dans le budget prévu pour le Secrétariat d'Etat aux migrations et prévoir un blocage de crédit de 60 millions. Aucune de ces solutions, que ce soit pour l'administration ou l'asile, n'a été retenue par le Conseil des Etats lundi. Au chapitre de la formation, les sénateurs ont en revanche accepté, comme la Chambre du peuple, que la formation et la recherche reçoivent 73,8 millions de plus que prévu. Concernant l’agriculture, les 61,9 millions de plus pour les paiements directs semblent acquis. La Chambre des cantons a en revanche refusé d'accorder 2,5 millions de plus pour la promotion de la qualité et des ventes et 26,7 millions de plus dans les contributions à l'exportation de produits agricoles transformés (loi chocolatière). Une question ne semble poser problème ni au National, ni au Conseil des Etats: le refus de conversion en capital propre d'un prêt au fonds SIFEM destiné aux pays émergents. Cette décision permet de baisser à la fois les recettes et les dépenses de 374,4 millions. Le respect du frein à l'endettement plane sur les débats. Ce mécanisme permet des pertes lorsque la conjoncture est moins bonne, mais il fixe un plafond en fonction des recettes. Le Conseil fédéral a déjà dû en tenir compte. Avec des recettes budgétées à 68,8 milliards, la limite était fixée à 344 millions. Pour la respecter et parvenir à un déficit de 219 millions, le gouvernement a eu recours aux dépenses extraordinaires (400 millions). Le Conseil des Etats a suivi la même méthode mais, avec 356 millions, il n'est pas parvenu à s'en tenir à la limite des 342 millions de déficits autorisés avec des recettes de 68,4 millions. Le National était parvenu à un déficit de 314 millions, ramené à 254 millions avec les 60 millions de blocages de crédits.

Auteur : ATS/AGIR