Cassis de Dijon

20.05.2015 – Une commission des Etats ne veut pas exclure les aliments.

(ATS/AGIR) - Les denrées alimentaires européennes devraient continuer de bénéficier du régime des importations facilitées. La commission de l'économie du Conseil des Etats propose au plénum de ne pas les exclure du principe du Cassis de Dijon. Mais l'issue des délibérations, prévues le 17 juin, reste incertaine. La commission n'a pris sa décision que par 7 voix contre 5 et 1 abstention, a-t- elle indiqué aujourd’hui. Pour la majorité de la commission du Conseil des Etats, la vente facilitée de denrées alimentaires commercialisées dans l'UE peut permettre de lutter contre le niveau des prix élevés en Suisse, même si elle n'a pas encore déployé tous ses effets. Pour les denrées alimentaires qui ne satisfont pas aux prescriptions suisses, une autorisation reste nécessaire. Le maintien de ce secteur dans le champ d'application du Cassis de Dijon doit également être vu comme la volonté de ne pas isoler le marché suisse du marché européen. A l'inverse, une minorité veut s'engouffrer dans la brèche ouverte par le National. Pour elle, le principe appliqué depuis juin 2010 n'a dégagé aucun effet notable ni pour le commerce, ni pour les consommateurs. En outre, il occasionne une charge de travail administrative importante. Enfin, le manque de réciprocité de la part de l'Union européenne pose problème.

Auteur : ATS/AGIR