Cassis de Dijon

06.05.2015 – Le National veut exclure les aliments des importations facilitées

(ATS/AGIR) - Les denrées alimentaires commercialisées dans l'Union européenne (UE) risquent de ne plus pouvoir être vendues aussi facilement en Suisse. Par 109 voix contre 65, le National a décidé aujourd’hui d'exclure les aliments du champ d'application du principe du Cassis de Dijon. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer. Depuis le 1er juin 2010, les marchandises commercialisées dans l'UE peuvent être vendues sans autre contrôle en Suisse, en vertu du régime du Cassis de Dijon. Pour les denrées alimentaires qui ne satisfont pas aux prescriptions suisses, une autorisation est nécessaire.

Auteur : ATS/AGIR