Charges administratives dans l’agriculture

15.06.2016 – Vers moins de prescriptions et de règles pour les exploitants.

(ATS/AGIR) - Le Conseil des Etats a tacitement adopté aujourd’hui une motion du National qui veut réduire les charges administratives dans l'agriculture à tous les échelons fédéraux. Les prescriptions et autres réglementations ont en effet augmenté à tous les niveaux de l'Etat suite à l'introduction de la Politique agricole 2014-2017. Les sénateurs ont donc accepté que ces lourdeurs soient progressivement éliminées afin notamment "d'augmenter la capacité concurrentielle du secteur". Le Conseil fédéral avait déjà affiché son soutien à la motion adoptée sans opposition au National. Depuis le dépôt du texte fin 2014, le gouvernement a déjà fait passer un premier paquet d'une vingtaine de mesures, a rappelé le ministre de l'économie Johann Schneider-Ammann. "Mais les efforts doivent être poursuivis." Le gouvernement fournira aux Chambres, d'ici à fin 2016, une vue d'ensemble du développement de la politique agricole. Ce rapport abordera non seulement la question de la réduction des charges administratives mais aussi celles du renforcement de la compétitivité et du respect de l'environnement dans la production. Un deuxième train de mesures est en préparation et devrait entrer en vigueur début 2017. Le détail de ces mesures et leurs effets seront publiés dans le rapport agricole.

Auteur : ATS/AGIR