Chevaux de loisirs

13.09.2012 – Détention en zone agricole

La détention de chevaux de sport et de loisirs devrait être facilitée à la campagne. Fort du soutien de principe lors de la consultation, le Conseil national a adopté jeudi, par 149 voix contre 22, une révision de loi en ce sens. Le but de ce projet est de simplifier la garde de chevaux de sport ou de loisirs. Les constructions et installations servant à la détention d'équidés seraient autorisées en zone agricole pour les exploitations agricoles existantes disposant de pâturages et produisant suffisamment de fourrages. Suivant la majorité de la commission, le plénum a renoncé à lier ces permis à la condition que les constructions et installations ne servent qu'à l'usage autorisé. Car il faudrait les démolir une fois que l'usage autorisé devient caduc.

Auteur : ATS/AGIR