Confédération - Gestion des crises

10.05.2017 – La Suisse devrait être mieux armée pour affronter une crise d'approvisionnement dès le 1er juin.

(ATS/AGIR) - Le système d'approvisionnement doit être à même d'intervenir rapidement et de façon ciblée dès qu'une pénurie grave survient, or l'actuelle loi date de 1982 et elle est dépassée. Le Conseil fédéral a donc fixé aujourd’hui, à cette date, l'entrée en vigueur d'une révision législative qui concernera beaucoup de secteurs de l'économie. Le Parlement a cependant décidé de ne pas soumettre les agriculteurs aux nouvelles obligations liées à la révision de la loi sur l'approvisionnement du pays. Elle n'aura donc pas à prélever de contributions sur les denrées alimentaires et les fourrages indigènes ainsi que sur les semences et les plants pour alimenter un fonds de garantie nouvellement créé. Avec la réforme, les entreprises considérées comme sensibles devront s'engager à prendre des mesures préventives, par exemple pour les lieux de transbordement des marchandises. Le domaine des biens vitaux comme les aliments, les médicaments, le pétrole, ne connaîtra que peu de changements. Les mesures telles que leur stockage obligatoire ont fait leurs preuves et resteront valables. Côté aliments, il faudra faire des réserves de sucre, café, riz, graisses et céréales y compris pour l'affouragement. Une série d'ordonnances ad hoc entreront en vigueur le 1er juin aussi. Les milieux économiques continueront de jouer un rôle central, la Confédération n'intervenant qu'à titre subsidiaire pour les épauler. L'Office fédéral de l'approvisionnement économique conclura avec les branches concernées des contrats de stockage obligatoire et pourra ordonner la libération de réserves obligatoires en cas de pénurie grave. En matière énergétique, il incombera à l'Association des entreprises électriques suisse de faire les préparatifs requis pour affrontera une pénurie grave d'électricité. Le Département fédéral de l'économie fixera son indemnisation.

Auteur : ATS/AGIR