Conseil des Etats

07.06.2017 – Les organismes génétiquement modifiés (OGM) avec des marqueurs résistants aux antibiotiques ne pourront pas être disséminés à des fins scientifiques.

(ATS/AGIR) - Le Conseil des Etats s'est aujourd’hui rallié de justesse au National pour mettre sous toit la loi sur le génie génétique. Les deux Chambres étaient déjà tombées d'accord sur les principaux points de la révision de la loi sur le génie génétique. En refusant la proposition du Conseil fédéral d'autoriser, au plus tôt dès 2022, la culture d'OGM sur des parcelles concentrées dans des zones reconnues et soumises à un contrôle accru, les deux conseils ont aussi prolongé de quatre ans le moratoire sur l'usage d'OGM dans l'agriculture, jusqu'en 2021. La Parlement a encore décidé d'introduire un système de surveillance centralisé visant à déceler les disséminations indésirables d'OGM et à reconnaître leurs éventuels effets sur l'environnement. Il a aussi prévu des sanctions qui permettent des mesures administratives en cas de violation de la loi.

Auteur : ATS/AGIR