Conseil national

15.09.2015 – Différentes décisions prises aujourd’hui

(ATS/AGIR) -  Principe du Cassis de Dijon: pour la deuxième fois de suite, le Conseil national a demandé par 105 voix contre 71 et onze abstentions d'exclure du principe du Cassis de Dijon les denrées alimentaires en évoquant une mauvaise qualité nuisible à l'agriculture suisse. Le dossier retourne au Conseil des Etats. Civilistes: Pour les exploitations agricoles, il suffira désormais de faire valoir un besoin pour pouvoir recourir à des civilistes. Mais seuls les paysans recevant des contributions à la biodiversité, au paysage cultivé ou des aides pour des améliorations structurelles pourront y recourir. Accords bilatéraux : Le Conseil national a tacitement classé deux motions visant à améliorer l'accès des entreprises suisses au marché de l'UE estimant que les accords bilatéraux fonctionnent bien et que les difficultés évoquées par les milieux économiques ont pu être réglées ces dernières années. Initiative: Les parlementaires  n'ont pas terminé de débattre sur l'initiative populaire de la Jeunesse socialiste "Pas de spéculation sur les denrées alimentaires" mais devraient recommander son rejet au peuple. La majorité de droite a fait bloc contre le texte qui demande d'interdire aux sociétés présentes en Suisse tout investissement dans des instruments financiers liés aux matières premières agricoles et aux denrées alimentaires. Demain : Le National débattra de la révision de la Loi sur les forêts qui est à l'ordre du jour.

 

Auteur : ATS/AGIR