Conseil national

20.09.2012 – Loi sur les épidémies

Le Conseil national a mis sous toit la révision de la loi sur les épidémies. Il a accepté tacitement, à l'instar du Conseil des Etats, de mettre à la charge des entreprises de transport transfrontalier les coûts engendrés par des mesures visant à empêcher la propagation de maladies. Un référendum est annoncé en raison de la possibilité donnée à la Confédération et aux cantons de déclarer des vaccinations obligatoires.

Auteur : ATS/AGIR