Construction d’un poulailler

17.08.2017 – Le Tribunal fédéral donne raison à un agriculteur de Bonfol

(AGIR) - Dans le Bulletin régional d’informations du monde rural Terrien interjurassien paru aujourd’hui, la Chambre jurassienne d’agriculture (CJA) revient sur l’arrêté du Tribunal fédéral qui a donné raison, début août, à un agriculteur de Bonfol quant à la construction d’un poulailler. Cette décision fera jurisprudence pour d’autres situations du genre en zone agricole, souligne le directeur Michel Darbellay. Pro Natura estimait, par exemple, que le projet devait faire l’objet d’une planification spéciale, ce que le TF a rejeté.  La question du mitage du paysage est, elle aussi, relativisée par le TF qui estime « qu’on ne saurait ériger en obstacle absolu le seul fait que la construction porte atteinte à la séparation du bâti et du non-bâti, ceci étant inévitablement le cas » vu la seule possibilité qui s’offrait en termes d’emplacement par l’exploitant. De même, l’opposition de Pro Natura concernant l’emprise sur les surfaces d’assolement (SDA) n’est pas retenue par le TF « vu l’absence de véritable alternative sur d’autres parcelles de l’exploitant » et compte tenu qu’« il se révélerait ainsi disproportionné d’interdire complètement que la construction conforme à la zone soit érigée en zone agricole ». La CJA, qui s’est impliquée dans ce dossier depuis le début, salue l’engagement de l’agriculteur dans cette procédure de portée nationale, conclut Michel Darbellay.

Auteur : AGIR