Construction en zone agricole

29.04.2015 – Le Canton assouplit une directive liée à l’examen des projets de construction de logements en zone agricole.

(AGIR) - Le Département du territoire et de l’environnement (DTE) et le Département de l’économie et du sport (DECS) ont modifié la directive relative à l’examen des projets de construction agricole effectué conjointement par les Services du développement territorial (SDT) et de l’agriculture (SAGR). La construction de logements pour le personnel temporaire est désormais possible. Des autorisations provisoires pourront être délivrées sous certaines conditions, informe l’Etat de Vaud, aujourd’hui dans un communiqué. Afin de répondre aux besoins des exploitants et de s’adapter à l’évolution de la législation en la matière, l’Etat de Vaud élargit les possibilités de construire un logement en zone agricole. De manière générale, les seuils d’entrée en matière sur les projets de logements agricoles ont été ajustés. De plus, il est dorénavant possible de prévoir l’aménagement de chambres pour le personnel temporaire dans le cadre d’une zone spéciale. Dans le but de palier aux délais inhérents aux travaux et procédures de planification d’une telle zone, le SDT peut délivrer des autorisations limitées dans le temps (max. cinq ans). Conformément à la récente jurisprudence du Tribunal fédéral, un logement pour l’exploitant et sa famille peut également être envisagé dans le cadre d’une exploitation ne détenant pas d’animaux de rente (exemple: entreprise viticole avec une activité de vente directe prépondérante). Par ailleurs, l’agrandissement d’un logement construit selon l’ancien droit ne sera pas pénalisé en raison d’une activité accessoire, par exemple des chambres d’hôtes.

Auteur : AGIR