Déchets sauvages

16.06.2016 – Le National refuse de sanctionner le "littering".

(ATS/AGIR) - Jeter son mégot dans la rue ou une canette dans un champ ne sera pas sanctionné d'une amende. Le Conseil national a enterré aujourd’hui, par 96 voix contre 86, un projet qui visait à lutter contre le "littering". Il prévoyait des amendes allant jusqu'à 300 francs. Ce projet devait concrétiser une initiative parlementaire de Jacques Bourgeois (FR) déposée en 2013. Rapporteur de la commission, Jacques Bourgeois a rappelé que les coûts du "littering" pour les collectivités locales sont estimés à quelque 200 millions de francs par an, répartis à raison de trois quarts pour les communes et un quart pour les entreprises de transports publics. L'abandon sauvage de déchets "est de plus en plus un problème, qui énerve de plus en plus de citoyens et qui ternit l'image du pays", a plaidé le parlementaire. Et d'ajouter que des exploitations agricoles ont même dû abattre des bêtes qui avaient avalé des morceaux de canettes en aluminium broyés par des machines agricoles. Le projet était pourtant soutenu par une majorité de la commission de l'environnement (13 voix contre 9) et par le gouvernement. Le Conseil fédéral, qui aurait dû fixer le montant précis de l'amende, était derrière le projet, comme l'a rappelé la ministre de l'environnement Doris Leuthard. Bien que plusieurs cantons aient déjà pris des dispositions pour sanctionner le "littering", le gouvernement estimait justifiée une réglementation uniforme au niveau national.

Auteur : ATS/AGIR