Déchets sauvages

27.01.2016 – Jeter ses déchets pourrait coûter jusqu'à 300 francs aux contrevenants.

(ATS/AGIR) - Abandonner ses petits déchets dans la nature pourrait être passible d'une amende pouvant se monter jusqu'à 300 francs. La Commission de l'environnement du Conseil national en a décidé ainsi par 13 voix contre 9. Ce projet de modification de loi permettra de prononcer des amendes d'ordre en cas de flagrant délit de littering, ont indiqué mardi les services du Parlement. L'abandon de plus grandes quantités de déchets, par exemple de sacs poubelles en ville, serait amendé selon la procédure ordinaire. La commission met ainsi en œuvre une initiative parlementaire de Jacques Bourgeois. Le directeur de l'Union suisse des paysans avait souligné que l'abandon de déchets dans les champs pose un problème de sécurité aux agriculteurs et met en danger la santé des animaux de rente. Actuellement, le littering n'est punissable que dans certains cantons.

Auteur : ATS/AGIR