Détention de chevaux en zone agricole

16.07.2015 – Une plus grande flexibilité dans le domaine des constructions

(AGIR) - Les nouvelles dispositions fédérales concernant les activités équestres en zone rurale sont entrées en vigueur en 2014. Ce nouveau cadre offre des possibilités de construction inédites de façon à répondre aux attentes des exploitants agricoles et d’autres détenteurs de chevaux dans le territoire rural, informe l’Etat de Vaud aujourd’hui dans un communiqué. Le Canton de Vaud a dès lors précisé l’application de la législation fédérale dans une directive interdépartementale élaborée par le Département du territoire et de l’environnement (DTE) et le Département de l’économie et du sport (DECS). Il s’agit notamment de différencier le cas des entreprises agricoles au sens de la loi fédérale sur le droit foncier rural, et pour lesquelles un grand nombre de constructions est désormais éligible, des autres exploitations et des lieux de garde de chevaux à titre de loisir. La nouvelle législation permet notamment aux entreprises et exploitations agricoles de détenir le nombre de chevaux qu'elles souhaitent pour autant qu’elles puissent les nourrir (fourrage en suffisance) et qu'elles disposent des pâturages nécessaires. Des constructions spécifiques à chaque type d’exploitation sont par ailleurs envisageables, ce qui donne plus de flexibilité aux exploitants et permet de tenir compte au plus près des besoins des chevaux.

Auteur : AGIR