Détention de chevaux

19.10.2012 – Les cantons devraient avoir leur mot à dire

Les assouplissements pour la détention de chevaux de sport et de loisirs sont en bonne voie. Une commission du Conseil des Etats propose toutefois que les cantons puissent être libres d'appliquer partiellement la loi révisée, alors que la Chambre du peuple est contre. La commission de l'aménagement du territoire du Conseil des Etats soutient par 8 voix contre 2 cette possibilité. Une minorité plaide pour la mise en oeuvre uniforme de la loi révisée, ont indiqué vendredi les services du Parlement. Le but de cette révision de loi est de faciliter la détention des chevaux à la campagne. Les constructions et installations pour les équidés seraient autorisées en zone agricole pour les exploitations agricoles existantes disposant de pâturages et produisant suffisamment de fourrages. La distinction faite entre la garde de ses propres animaux et ceux de tiers serait supprimée. La révision concrétise une initiative parlementaire de Christophe Darbellay (PDC/VS).

Auteur : ATS/AGIR