Dindons farcis au « Cassis de Dijon »

10.04.2012 – Le Tribunal administratif fédéral a débouté l’Alliance des organisations de consommateurs, au motif que les organisations de consommateurs n’ont pas qualité pour recourir contre une autorisation de l’OFSP.

« Voilà deux ans que ce « Cassis » fermente et empoisonne lentement mais sûrement producteurs et consommateurs suisses, en créant à l’encontre des produits indigènes une concurrence aussi artificielle qu’impossible à contester », déplore Prométerre dans un communiqué diffusé mardi. En cause, une entreprise suisse qui a été autorisée par l’OFSP à importer et à commercialiser des caramels allemands conformes à la législation allemande. Or, leur étiquetage ne correspondait pas aux normes suisses, car d’une écriture trop petite donc insuffisante pour répondre à l’obligation d’informer les consommateurs. La Fédération romande des consommateurs (FRC) et ses homologues alémaniques et tessinois ont recouru auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF) contre l’autorisation de l’OFSP. Leur recours vient d’être rejeté, au motif que les associations de consommateurs n’ont pas qualité pour agir. Le TAF a évoqué l’absence de base légale, mais ne s’est pas prononcé sur le fond, confirmant tacitement la marge de manoeuvre quasiment illimitée dont dispose l’OFSP lorsqu’il donne son aval à des denrées alimentaires en vertu du « Cassis de Dijon ». Il est grand temps de cesser de prendre consommateurs et producteurs pour les dindons de la farce », soulignent les auteurs du communiqué, rappelant l’importance de l’initiative Bourgeois appelant au retrait des denrées alimentaires du Cassis de Dijon.

Auteur : AGIR