Droit de recours

11.07.2012 – Les organisations environnementales victorieuses dans plus de la moitié des des cas

L'Office fédéral de l'environnement (OFEV) a traité l'an dernier 71 recours d'organisations environnementales et en a admis plus de la moitié. Etabli à 55%, le taux de succès est en léger recul. Vingt-huit organisations environnementales sont habilitées à recourir. En 2010, elles avaient obtenu gain de cause dans 59% des cas et, les deux années précédentes, dans 61,5% des cas. Le nombre de recours n'a pour sa part cessé d'augmenter. Le Conseil fédéral avait exigé cette évaluation après la modification du 1er juillet 2007 de la loi fédérale sur la protection de l'environnement à la demande du Parlement.

Auteur : ATS/AGIR