Elevage de petits animaux comme loisir

15.06.2017 – Clapiers et poulaillers pourront être transformés hors zone à bâtir.

(ATS/AGIR) - La détention de lapins et de poules à titre de loisir devrait être facilitée. Le Conseil des Etats a donné tacitement jeudi son aval aux modifications apportées par le National à sa motion si bien que clapiers et poulaillers pourront être transformés hors zone à bâtir. Les deux Chambres ont en effet estimé que la législation actuelle était trop stricte. La motion, dans sa formulation définitive, précise qu'en dehors des zones à bâtir, l'installation de clapiers ou de poulaillers dans une grange ne doit pas être assimilée à une extension de l'utilisation à des fins d'habitation et ne doit donc pas être imputée aux possibilités d'agrandissement d'une cuisine ou d'une chambre à proximité. En outre, la reconstruction de bâtiments destinés à la garde de petits animaux de rente doit être possible lorsque la destruction est due à un cas de force majeure, comme un incendie.

Auteur : ATS/AGIR