Environnement

24.05.2016 – Ordonnance pour permettre aux agriculteurs d’exploiter toutes leurs terres

(AGIR) - Le Département fédéral de l'environnement (DETEC) a proposé aujourd’hui la modification d'une ordonnance donnant plus de marge de manœuvre aux cantons concernant la protection des eaux. Cinq dispositions ont en effet été introduites dans l'ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) afin d'élargir la marge de manœuvre des autorités chargées de définir l'espace réservé aux eaux et son utilisation. Elles permettront de mieux tenir compte des conditions locales spécifiques. Un des buts de la révision est notamment de permettre aux agriculteurs d'exploiter toutes leurs terres en les autorisant à cultiver jusqu'à la limite des ruisseaux. L'obligation de compenser les surfaces d'assolement a aussi été précisée afin de se référer directement au Plan sectoriel des surfaces d'assolement. Le DETEC applique ainsi une motion du Conseil des Etats adoptée en septembre 2015 par le Parlement. Ces révisions sont mises en consultation jusqu'au 15 septembre.

Auteur : AGIR