Environnement: ventes d’insecticides

07.12.2015 – Victoire partielle de Greenpeace contre l'OFAG

(ATS/AGIR) - L'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) ne peut refuser de révéler les volumes des ventes de quatre insecticides pour les années 2009-2010 en fondant sa décision sur le secret commercial des entreprises qui les fabriquent. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a rendu publique sa décision aujourd’hui. Greenpeace avait en effet demandé un accès à ces données dans le cadre de sa campagne de protection des abeilles, mais l'OFAG n'avait fourni que les chiffres relatifs au fipronil, un insecticide interdit en Suisse. La demande de l'organisation environnementale quant aux trois autres substances, soupçonnées d'être à l'origine du déclin des abeilles, avait été rejetée. Dans son jugement le TAF a écrit que  la publication des chiffres de ventes ne permet pas de tirer des conclusions quant à l'activité commerciale actuelle ni la marche des affaires des entreprises concernées. Le cas retourne donc à l'OFAG, qui n'a pas effectué de pesée des intérêts. Il s'agit désormais de déterminer si l'intérêt public à disposer de ces données l'emporte sur l'intérêt à protéger la sphère privée de ces sociétés.

Auteur : ATS/AGIR