Etat de Vaud: ressources naturelles du sous-sol

24.06.2016 – Mise en consultation publique de l'avant-projet de loi sur les ressources naturelles du sous-sol

(AGIR) - Le Conseil d'État autorise le Département du territoire et de l'environnement (DTE) à mettre en consultation publique l'avant-projet de loi sur les ressources naturelles du sous-sol. Le champ d'application de cet avant-projet, informe le communiqué de ce jour de l’Etat de Vaud, couvre notamment les domaines de la recherche et de l'exploitation des matières premières et de la géothermie profonde. Le texte renforce ainsi la portée juridique du moratoire sur les gaz de schiste promulgué par le Conseil d'État le 7 septembre 2011. Il fixe également un cadre légal proposant plusieurs garde-fous afin de garantir à l'autorité cantonale un important pouvoir d'appréciation dans l'évaluation des projets. La consultation publique est ouverte jusqu'au 26 août.

Auteur : AGIR