Exploitation durable du sous-sol à Neuchâtel

09.02.2017 – Révision de la loi sur les mines et carrières

(AGIR) - Le Conseil d’État du canton de Neuchâtel veut rendre plus durable l’exploitation de son sous-sol. Il a dès lors adopté, dans sa séance de mercredi 8 février, un rapport à l’intention du Grand Conseil portant sur une révision de la loi sur les mines et carrières (LMiCa) datant de 1934. La modification proposée permettra aux autorités de mieux encadrer les projets visant l’exploitation du sous-sol. Ainsi, le projet de loi prévoit que toute prospection et exploitation de gisements d'hydrocarbures non-conventionnels, notamment le gaz de schiste, seront interdites dans le sous-sol neuchâtelois. De plus, la loi proposée consolide le régime des concessions pour les projets d’exploitation de gisements, de stockage de fluides ou de gaz CO2 ainsi que de géothermie à plus de 400 m de profondeur. Les concessions seront notamment conditionnées aux respects d’exigences en matière de sécurité, de protection des eaux, de la nature et de l’environnement, précise l’Etat de Neuchâtel.

Auteur : AGIR