Fiscalité agricole

10.01.2017 – Les députés vaudois inquiets des conséquences de la fiscalité agricole…

(ATS/AGIR) - Une résolution, un postulat et une interpellation ont été déposés aujourd’hui au Grand Conseil vaudois sur le sujet de la fiscalité agricole. Les députés se sont montrés inquiets quant au sort des familles paysannes et veulent que le gouvernement sensibilise à nouveau Berne à ce problème. Suite au refus à la mi-décembre du Conseil des Etats de suivre le National et de revenir à l'ancienne pratique fiscale, le dossier est toujours à Berne. Plusieurs députés vaudois ont par conséquent voulu le mettre à l'ordre du jour du Grand Conseil. La résolution, soutenue à l'unanimité, encourage le Conseil d'Etat à "ré-intervernir sans délai et par écrit auprès du Conseil fédéral" et des parlementaires fédéraux. Objectif: le rendre attentif à la situation "extrêmement préoccupante et délicate" de ces contribuables vaudois. Au micro, Pascal Broulis, ministre des finances ne s'est pas montré opposé au texte mais a insisté sur le rôle capital des parlementaires fédéraux dans ce dossier "très émotionnel". Et de souligner que "l'urgence n'est pas vaudoise et que beaucoup de cantons sont concernés". Le postulat invite lui l'exécutif cantonal "à présenter toutes les pistes que la loi fédérale permet d'envisager pour que les personnes concernées" puissent envisager l'avenir sereinement. Quant à l'interpellation, elle s'interroge sur le cas des 200 dossiers en souffrance dans le canton.

Auteur : ATS/AGIR