Fonds en faveur Formation professionnelle de la filière du cheval

23.12.2016 – L’OrTra Métiers et les milieux de l’élevage du franches-montagnes ont trouvé une solution au sujet des conditions d’assujettissement au paiement dans le fonds.

(AGIR) - Après plusieurs mois de discussions, un compromis a été trouvé entre l’OrTra Métiers liés au cheval et les organisations professionnelles actives dans l’élevage du franches-montagnes au sujet des conditions d’assujettissement au paiement dans le fonds en faveur de la formation professionnelle de la filière du cheval, informent la Fédération suisse du franches-montagnes et l’OrTra Métiers aujourd’hui dans un communiqué commun. Dans un règlement de décembre 2015, le Conseil fédéral a adopté le principe que toutes les personnes et entreprises actives dans la filière du cheval devaient obligatoirement cotiser, dès le 1^er janvier 2016, dans un fonds utile au financement de la formation professionnelle dans cette filière. La mise en œuvre de ce règlement ayant suscité beaucoup de questions et d’incompréhensions notamment parmi les éleveurs de chevaux, les responsables de l’OrTra ont été interpellés par la Fédération suisse du franches-montagnes associée à la Chambre d’agriculture du Jura et à la Fédération jurassienne d’élevage chevalin pour rediscuter ce projet. Le principe du prélèvement d'une telle cotisation n'étant plus négociable, les discussions ont alors porté exclusivement sur la double imposition des éleveurs-agriculteurs qui cotisent déjà dans le fonds général de la formation agricole (Fonds AgrAliForm). Au final, une solution sur ce point a été trouvée et admise de part et d’autre.

Auteur : AGIR